Mentions légales

Pages: 1 2 3 4

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site suppose l’accord du propriétaire du site, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon.

Droit des marques

Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes, personnes physiques ou morales qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

< >

Facebook